Planifier pour le Canada (PpC) s’engage à protéger les renseignements personnels des participants et participantes. La présente politique explique la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et à notre entente de financement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services, de PpC, notamment l’inscription, les ateliers, les séances de planification et les recommandations.
Depuis le 1er janvier 2004, PpC est tenu de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », une loi fédérale). PpC exploite les sites Web www.planifierpourlecanada.ca et www.planningforcanada.ca et accorde une priorité absolue à la protection des renseignements personnels, notamment des renseignements recueillis par l’entremise de ses sites Web. PpC a créé cette politique de confidentialité pour démontrer son engagement ferme envers la protection des renseignements personnels des participants et participantes et des personnes qui utilisent ses sites Web. Cette politique explique la nature des renseignements recueillis par l’entremise des sites Web www.planifierpourlecanada.ca et www.planningforcanada.ca, ainsi que la façon dont ces renseignements sont utilisés.
Comme la plupart des exploitants de sites Web, PpC recueille des renseignements qui ne permettent pas d’identifier les personnes qui utilisent ses sites Web, entre autres des renseignements que les serveurs et navigateurs rendent habituellement accessibles, à savoir, le navigateur utilisé, les préférences linguistiques, le site de référence ainsi que les date et heure de chaque demande adressée aux sites Web.
La collecte de ces renseignements autres que personnels vise à permettre à PpC de mieux comprendre comment le public utilise ses sites Web. Périodiquement, PpC communique ces renseignements sous forme agrégée, notamment lors de la publication d’un rapport sur les tendances relatives à l’utilisation de ses sites Web.
PpC recueille également des renseignements susceptibles de révéler l’identité d’une personne, comme les adresses IP (protocole Internet) et les adresses des personnes connectées. Ces adresses sont traitées comme des renseignements personnels, conformément à la description ci-dessous.
Certaines personnes qui consultent les sites Web de PpC décident d’interagir avec PpC, ce qui force la cueillette de renseignements personnels. Le nombre et le type de renseignements que PpC recueille alors dépendent de la nature des interactions en question. Les personnes qui réalisent des transactions avec PpC doivent fournir des renseignements additionnels, entre autres, le cas échéant, des renseignements personnels nécessaires au traitement des transactions concernées. Dans chaque cas, PpC recueille uniquement les renseignements nécessaires et pertinents au regard des interactions concernées. PpC ne divulgue aucun renseignement personnel autre que les renseignements décrits ci-dessous, dans les circonstances décrites ci-dessous. Les visiteurs et visiteuses peuvent refuser de fournir des renseignements permettant de les identifier, ce qui risque toutefois de les empêcher par la suite de prendre part à certaines activités sur les sites Web de PpC.
Les renseignements recueillis par PpC qui révèlent ou pourraient révéler l’identité d’une personne servent à déterminer les services avant l’arrivée les mieux adaptés à la situation d’un participant ou d’une participante et à valider, auprès du gouvernement du Canada, l’admissibilité de cette personne aux services avant l’arrivée. Nous encourageons le public ainsi que les participants et participantes à lire le feuillet d’IRCC intitulé Recueillir des renseignements, qui fournit des détails supplémentaires sur la collecte, le stockage et la gestion des renseignements personnels des participants et participantes.
PpC ne divulgue des renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l’identité d’une personne qu’à son personnel, à ses fournisseurs de services et aux organismes affiliés qui : i) ont besoin de connaître ces renseignements pour pouvoir les traiter au nom de PpC ou pour proposer les services offerts sur les sites Web de PpC et ii) ont convenu de ne pas divulguer ces renseignements. PpC s’engage à ne pas louer ni vendre de tels renseignements à qui que ce soit. Outre son personnel, ses fournisseurs de service et organismes affiliés, comme mentionné plus haut, PpC divulgue les renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l’identité d’une personne qu’il a recueillis uniquement en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une demande gouvernementale, ou lorsque PpC estime, en toute bonne foi, que la communication est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de PpC, de tiers ou du public de façon générale. PpC prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour prévenir l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisée de renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l’identité d’une personne.
Nous utilisons les renseignements personnels pour offrir des services personnalisés, envoyer des alertes électroniques, répondre aux demandes des participants et participantes, etc. Vous pouvez vous retirer du programme en tout temps, ce qui mettra fin à toute communication de notre part. PpC recueille à l’occasion des statistiques sur le comportement des personnes qui consultent ses sites Web, mais ne divulgue aucun renseignement personnel.
PpC ne fournit pas, ne vend pas et ne loue pas d’adresses électroniques à quiconque à l’extérieur de l’organisation.
Les courriels et leurs pièces jointes sont transmis de façon confidentielle à la personne ou à l’entité à laquelle ils sont destinés. Ils peuvent contenir des renseignements confidentiels, protégés, exclusifs et dont la divulgation est interdite. Toute utilisation non conforme à son objectif, toute distribution ou toute copie par des personnes autres que les destinataires prévus est interdite. Si vous recevez l’un de ces courriels par erreur, veuillez en aviser immédiatement la personne qui l’a expédié et supprimer les documents envoyés par erreur.
Les sites Web www.planifierpourlecanada.ca et www.planningforcanada.ca comprennent des liens menant à des sites Web externes qui ne sont pas associés aux sites www.planifierpourlecanada.ca ou www.planningforcanada.ca. PpC n’assume aucune responsabilité quant à la protection des renseignements personnels sur ces sites externes ni au contenu de ces sites. Si vous utilisez un site Web externe, vous le faites à vos propres risques.
Un témoin est une chaîne de renseignements qu’un site Web entrepose sur l’ordinateur de la personne qui consulte un site Web et que le navigateur de cette personne transmet au site chaque fois qu’elle y accède de nouveau. PpC utilise des témoins pour faciliter l’identification et le suivi des personnes qui consultent ses sites Web, de l’usage qu’elles en font et de leurs préférences d’accès à ses sites. Les personnes qui consultent les sites Web de PpC et qui ne souhaitent pas que des témoins soient entreposés sur leur ordinateur doivent configurer leur navigateur pour refuser les témoins avant d’accéder aux sites de PpC. Il faut savoir, toutefois, que cette configuration pourrait avoir pour inconvénient d’empêcher certaines caractéristiques de fonctionner correctement.
Même si la plupart des changements seront probablement mineurs, PpC peut, à l’occasion et à son entière discrétion, modifier sa politique de confidentialité. PpC encourage les personnes qui utilisent ses sites Web à consulter fréquemment cette page pour être tenues au courant des changements apportés à sa politique de confidentialité. Continuer à utiliser ce site après ces modifications constitue une acceptation implicite des modifications en question.
Nous recueillons vos documents d’IRCC uniquement pour valider votre admissibilité à nos services gratuits.
Votre adresse électronique et votre profil servent à réserver des ateliers et à vous envoyer votre plan d’action.
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec les partenaires d’établissement canadiens (p. ex. COSTI ou ISANS) avec lesquels nous vous mettrons en contact pour qu’ils puissent vous aider à votre arrivée.
